Conditions générales de vente

ARTICLE 1. Application des conditions

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Le Parc de Wesserling – Ecomusée Textile, situé Rue du Parc – 68470 HUSSEREN-WESSERLING, association inscrite au tribunal d’instance de Mulhouse (volume XII, Folio 28) – SIRET : 402 475 1980 0014 – Code APE : 9103Z – N° intracom : FR64402475198.  L’acheteur est défini comme la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente. Toutes commandes effectuées sur le site https://www.parc-wesserling.fr/ sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés par le vendeur sur le site. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions lors de la validation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions.

Le Parc de Wesserling – Ecomusée Textile se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis, les modifications sont alors applicables à toutes commandes postérieures.

Le site, les images, les textes et autres éléments sont propriété exclusive du vendeur et, à ce titre, protégés conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Seule l’utilisation du site pour un usage privé est autorisée.

ARTICLE 2. Le client

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site https://www.parc-wesserling.fr/. Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, le client doit s’assurer de leur exactitude et de leur exhaustivité des champs obligatoires.

ARTICLE 3. Les produits

3.1 Les produits à la vente sont ceux décrits sur le site. Le Parc de Wesserling – Ecomusée Textile apporte le plus grand soin dans la description de ces derniers. En cas de non-conformité du produit, le client pourra exercer son droit de rétractation, dans un délai de sept jours à compter de la réception de la commande.

3.2 Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Il appartient au client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

ARTICLE 4. Commandes

4.1 Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la « fiche produit ». Les photographies, à l’appui du texte, n’entrent pas dans le champ contractuel. Le client a la possibilité de contacter le service client du Parc de Wesserling – Ecomusée Textile (boutique@parc-wesserling.fr / +33 (0)3 89 38 28 16) pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés.

4.2 La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place concrétisée par une succession d’étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Avant validation définitive de la commande, il appartient au client d’en vérifier le détail et le prix total et d’y apporter d’éventuelles corrections. Toute commande validée par le client vaut contrat de vente et acceptation irrévocable des présentes conditions de vente. Le client réceptionnera un email de confirmation de sa commande. Si l’accusé ne peut être distribué à l’adresse indiquée, la commande est annulée.

Le Parc de Wesserling – Ecomusée Textile se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

ARTICLE 5. LE PAIEMENT

5.1 Détermination des prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toute taxes comprises et hors participation aux frais de port. Pour les commandes destinées hors de la l’Union Européenne ou aux DOM-TOM, les factures seront établies sans TVA. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales ou droits de douane.

5.2 Modalités de paiement
– Carte bancaire. Le paiement par carte bancaire assure une totale sécurité et une rapidité supplémentaire dans le traitement de la commande. Un établissement bancaire se charge du cryptage des données et de l’enregistrement de l’ordre de paiement.

5.3 Justificatifs de commande
Les données enregistrées et conservées par Le Parc de Wesserling – Ecomusée Textile constituent la preuve de la commande.

ARTICLE 6. LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.  Afin que les délais soient respectés, celui-ci doit s’assurer de l’exactitude des données fournies.

6.1 Livraison en France métropolitaine
Colissimo : 48 h (jours ouvrés)

6.2 Pays de l’Union Européenne : Allemagne / Autriche / Belgique / Chypre Sud / Danemark / Espagne / Estonie / Finlande / Grèce / Hongrie / Irlande / Italie / Lettonie / Lituanie / Luxembourg / Malte / Pays-Bas / Pologne / Portugal / Royaume Uni et Irlande du Nord / Slovaquie / Slovénie / Suède / République Tchèque.

6.3 International+ DOM-TOM Pays concernés : Australie / Canada / Etats Unis d’Amérique / Hongkong / Irlande (EIRE) / Islande / Japon / Norvège / Nouvelle Zélande / Suisse / + DOM / TOM
Colissimo : J + 8 (jours ouvrés)

6.4 Un numéro d’expédition est adressé au client et permet de suivre en temps réel suivi de la commande sur www.colipost.net.

6.5 Coût des frais de livraison
Le montant des frais d’expédition et de livraison est calculé en fonction du poids du colis et de la zone de livraison. Ce montant est indiqué au moment de la validation de la commande.

6.6 En cas de colis endommagé, le client se doit contacter au plus vite Le Parc de Wesserling – Ecomusée Textile (boutique@parc-wesserling.fr / +33 (0)3 89 38 28 16) s’engage à adresser un courrier avec accusé de réception au Parc de Wesserling – Ecomusée Textile et à la Poste dans les 48h en indiquant la nature des dommages. Le client doit retourner le colis dans les 72 heures avec accusé de réception et accompagné de la facture de vente.

Le Parc de Wesserling – Ecomusée Textile procèdera à un remboursement ou à un échange dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION

Le client particulier dispose d’un droit de rétractation, opposable dans un délai de 14 jours maximum à compter de la livraison. Le retour des produits (neufs, dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) s’effectue au frais du client et doit être accompagné du numéro de commande. Les retours sont expédiés avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Parc de Wesserling – Écomusée textile

Rue du Parc

68470 Husseren-Wesserling

Le remboursement sera effectué par Le Parc de Wesserling – Ecomusée Textile dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date à laquelle il a été tenu informé par le consommateur de sa volonté de se rétracter.

ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE

Les conditions générales de vente du site du Parc de Wesserling – Ecomusée Textile sont soumises au droit français. En cas de litiges, seuls les tribunaux français sont compétents. En cas de réclamation, il est conseillé de contacter le service clientèle du Parc de Wesserling – Ecomusée Textile pour trouver une solution amiable. Conformément à la loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données personnelles nécessaires à la commande.